Actualité

Le dossier d’enregistrement du temps de travail connaît une nouvelle évolution. Fin 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il obligerait les employeurs à disposer d’un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail de leurs travailleurs à partir du 1er janvier 2027. Les employeurs conserveraient toutefois la liberté de choisir la méthode utilisée. Nous nous attendons à plus de clarté dans la période à venir. Le gouvernement prépare actuellement la législation.

L’extension générale annoncée du système de flexi-job à tous les secteurs ne pourra pas démarrer le 1er avril 2026. Le coup d’envoi est reporté au moins à l’été, avec le 1er juillet 2026 comme première date possible.

L’augmentation de l’âge de la retraite de 65 à 66/67 ans a des conséquences indirectes sur le droit aux allocations de chômage. Les travailleurs ne peuvent plus bénéficier d’allocations de chômage à partir du mois suivant celui au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans. Seules les personnes qui ne touchent pas de pension et sont au chômage temporaire peuvent encore entrer en considération après 66 ans, sauf en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Le 3 février 2026, un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé au parlement. Ce projet est une étape suivante dans la mise en œuvre de l’accord de gouvernement, notamment sur le plan de la modernisation prévue du droit du travail. La discussion ci-après est basée sur des projets de textes. Des adaptations sont encore possibles. La législation n’est définitive qu’à partir du moment de sa publication au Moniteur Belge.

Dans le cadre de l’établissement du budget flamand pour 2026, des économies sur le portefeuille PME avaient été annoncées. Pour réaliser ces économies, le service conseil sera limité aux conseils en matière de cybersécurité à partir du 1er février 2026. Le gouvernement flamand en a décidé ainsi lors du conseil des ministres du 23 janvier 2026. Cette mesure d’économie a été publiée au Moniteur Belge le 3 février 2026.

Les indices du mois de janvier 2026 ont été publiés au moniteur.

L’augmentation temporaire de 130 à 180 heures pour la réduction d’impôt et la dispense de précompte professionnel pour les heures supplémentaires devient permanente pour tous les secteurs dès 2026. Les crédits majorés existants restent. Cette discussion est basée sur des projets de textes. Des amendements sont donc toujours possibles et peuvent encore modifier la réglementation telle que décrite ici. Le présent commentaire s’applique sous réserve de publication au Moniteur belge.

Fin 2025, le gouvernement fédéral avait annoncé que la mesure des 120 heures de relance nettes serait prolongée jusqu’au 31 mars 2026 compris. La loi à ce sujet a été publiée au Moniteur belge du 27 février 2026. Ensuite, à partir du 1er avril 2026, un nouveau régime structurel entrerait en vigueur, dans le cadre duquel l’employeur pourrait payer jusqu’à 240 heures supplémentaires volontaires par année civile à un tarif avantageux. Les heures de relance prestées au premier trimestre de 2026 en seraient déduites. Le cadre légal du nouveau régime est encore en cours d’élaboration.

Une modification importante est intervenue quant à la date d’indexation des compléments d’entreprise dans le cadre du RCC. Le Conseil national du Travail a décidé de ne pas appliquer strictement la CCT n° 17.

Chaque mois, le SPF Économie publie les nouveaux indices. Ces chiffres servent de base de calcul pour l’indexation automatique des salaires, des traitements et des allocations. L’indice du SPF fera l’objet d’une double actualisation cette année. D’une part, une nouvelle année de base sera prise en compte. L’année 2025 sera considérée comme « base 100 ». D’autre part, la classification des biens et services pour constituer l’indice des prix à la consommation sera affinée. Afin d'assurer un traitement uniforme de l'introduction d'une nouvelle année de référence, la convention collective générale 184 a été conclue au sein du NAR.