Actualité

Les seuils pour la saisie sur salaire et la cession de salaire augmentent chaque année à partir du 1er janvier. L’augmentation découle de l’adaptation annuelle à l’indice. Un arrêté fixe les montants qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2026.

Si un employeur souhaite licencier un travailleur pour motif grave et fait appel à un enquêteur privé pour rassembler des preuves, il est important qu’il garde toujours à l’esprit la LRP. Même si les obligations légales sont à la charge de l’enquêteur privé et non de l’employeur, il est recommandé que ce dernier procède à une vérification.

Le gouvernement supprime l’obligation de premier emploi parce que, dans la pratique, la mesure engendrait trop de formalités administratives pour les entreprises.  En outre, les nombreuses dispenses et exceptions ont fortement atténué le caractère effectif de l’obligation.  La suppression vise à faciliter la tâche des employeurs, sans perdre de vue l’emploi des jeunes par le biais d’autres mesures plus ciblées.

L’indice santé lissé pour décembre 2025 a été publié. Cet indice a également un impact sur plusieurs montants fiscaux d’application à partir de l’année de revenus 2026 (exercice d’imposition 2027). Nous récapitulons ci-dessous un certain nombre de montants pertinents pour la pratique RH.

Le gouvernement est récemment parvenu à un accord sur l’assouplissement des règles concernant l’inclusion des horaires de travail dans le règlement de travail. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er avril 2026. Cette discussion est basée sur un avant-projet de loi qui a été approuvé par le gouvernement. Des modifications restent donc possibles.

Le SPF Économie a publié aujourd’hui les indices pour décembre 2025. Nous savons maintenant que l’indice santé lissé a dépassé l’indice-pivot des pouvoirs publics. Le dépassement précédent date d’il y a un peu moins d’un an (janvier 2025). Le dépassement de l’indice-pivot signifie que tant les allocations sociales (chômage…) que les traitements de la fonction publique augmenteront de 2 % le 1er mars 2026.

Le report de l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité (ESG) de 2 ans est désormais acté dans la législation belge. Cette modification a été publiée au Moniteur belge.