Actualité

Un travailleur ou un dirigeant d’entreprise qui se rend à l’étranger pour son travail peut recevoir une indemnité journalière forfaitaire. Moyennant le respect de certaines conditions, l’employeur ou la société peut octroyer cette indemnité forfaitaire exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Une circulaire récemment publiée adapte quelques règles à cet égard, en vue d’une simplification administrative.

La Communauté germanophone a publié une nouvelle liste étendue des métiers en pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Cette liste est importante pour les employeurs qui souhaitent recruter des travailleurs en dehors de l’Espace économique européen (EEE) via une procédure spécifique.

À partir de l’année de vacances 2024, les ouvriers et les employés ont droit, sous certaines conditions, au report des jours de vacances légales non pris à la fin de l’année. Le travailleur peut encore prendre les jours de vacances reportés pendant les 2 années civiles suivantes.    

Le 13 octobre 2025, le tribunal du travail d’Anvers a rendu un jugement intéressant. Le tribunal a jugé qu’un envoi recommandé électronique qualifié était valable. Une lettre recommandée via bpost n’est donc pas nécessaire. 

Les régimes d’exception pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans, qui expiraient normalement fin 2025, ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2029. Les travailleurs qui ont une longue carrière ou qui exercent un métier lourd, notamment, pourront donc aussi réduire leurs prestations de travail avec une allocation d’interruption après 2025. Il reste toutefois à établir une CCT sectorielle.

La Wallonie prévoit une assimilation des heures d’enseignement à distance aux heures de présence effective pour l’octroi du congé-éducation payé. Cette modification permet aux travailleurs qui suivent une formation à distance de constituer les mêmes droits que les travailleurs qui assistent physiquement à des cours.

Le gouvernement flamand économise sur les subsides du marché de l’emploi. La mesure du chèque-carrière est convertie en un nouveau crédit-carrière. Dans l’attente de la transition vers le crédit-carrière, le gouvernement flamand adapte temporairement le système des chèques-carrière afin de réaliser des économies. Nous abordons  les principales adaptations temporaires.

L’administration fiscale accepte un remboursement forfaitaire par l’employeur ou la société des frais encourus par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise pour la recharge électrique à domicile de la voiture de société. L’administration devrait accepter temporairement (du 1er janvier au 31 décembre 2025) un remboursement sur la base d’un montant fixe par kWh, moyennant toute une série de conditions. La circulaire du 17 juin 2025 a confirmé que cette tolérance administrative temporaire, y compris les règles nécessaires, devenait permanente.  Les pouvoirs publics se réservent toutefois le droit de revenir sur cette application. Ce sera possible dès que suffisamment de systèmes seront disponibles pour pouvoir déterminer les coûts de recharge réels. 

Les indices du mois d'octobre 2025 ont été publiés au moniteur.

Le gouvernement entend assouplir en profondeur les règles relatives au travail de nuit. L’interdiction générale du travail de nuit est levée et les procédures pour l’introduire sont simplifiées. La modification la plus radicale est une nouvelle définition, plus courte, du travail de nuit pour le secteur de la distribution et de l’e-commerce. À la demande du ministre de l’Emploi, les partenaires sociaux se sont prononcés sur les réformes prévues et leurs avis sont partagés : les employeurs considèrent cela comme une étape nécessaire pour la compétitivité, tandis que les syndicats mettent en garde contre le dumping social et une atteinte aux conditions de travail.