Actualité

À partir du 1er avril 2026, le gouvernement fédéral prévoit diverses adaptations ainsi que la suppression de certaines réductions de cotisations pour les employeurs. Cette discussion est basée sur des projets de textes et des communiqués de presse. Des modifications ne sont pas exclues. En outre, toutes les modifications de la législation annoncées restent sous réserve de publication au Moniteur belge.

Les cotisations pour les tâches classiques au FFE s’élèveront à 0,32 % pour les entreprises occupant moins de 20 travailleurs et 0,37 % pour les entreprises à partir de 20 travailleurs. La cotisation pour le chômage temporaire diminue pour s’élever à 0,09 %. La cotisation fonds amiante sera due pour les 3 premiers trimestres en 2026. Attention : à partir de ce jour, nous appliquons un nouveau tableau.

Dans le cadre de l’accord budgétaire, le gouvernement fédéral avait décidé de franchir une première étape dans l’élaboration d’un « crédit familial ». En 2026, il y aurait déjà une semaine supplémentaire de repos de maternité ou de congé de naissance. Plusieurs politiciens l’ont également annoncé dans les médias. Mais actuellement, il n’y a pas encore d’initiative concrète en la matière. Il ne s’agit que d’une décision de principe dont les détails restent à élaborer.

À partir du 1er janvier 2027, les employeurs d’au moins cinquante travailleurs en moyenne devront obligatoirement proposer le budget mobilité à tous leurs travailleurs avec (droit à) une voiture de société. L’obligation s’appliquera également aux entreprises de 15 à 50 travailleurs en moyenne, mais celles-ci bénéficieront d’un délai d’un an de plus, jusqu’au 1er janvier 2028. Les petites entreprises de moins de 15 travailleurs en moyenne ne sont pas tenues de proposer le budget mobilité. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi le 9 janvier 2026.

L’une des mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2026 concerne la prolongation du délai de rechute de 14 jours à huit semaines (56 jours).

Au début de chaque année, nous donnons un aperçu des cotisations de sécurité sociale « ordinaires » à charge de l’employeur dans le secteur privé. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, nous observons pour 2026 une légère augmentation par rapport à 2025 (une augmentation de 0,09 %) en raison des modifications des cotisations pour le Fonds de fermeture d’entreprises (FFE). Attention : les montants du FFE sont encore susceptibles d’être modifiés. Les pourcentages pour 2026 doivent encore recevoir une confirmation officielle au moment de la publication de l’arrêté royal.

Dans une actualité précédente, nous avons évoqué un jugement illustrant l'importance du respect de la loi sur la recherche privée (LRP) dans le cadre d'enquêtes privées. En l’espèce, le rapport d’enquête privée , sur lequel l’employeur s’était fondé, a été déclaré nul au motif que la méthode d’enquête violait la LRP. La Cour du travail d’Anvers arrive à une autre conclusion. : malgré l'exclusion du rapport d'enquête, les autres pièces suffisent à justifier le licenciement pour motif grave.

Les heures de pointe du matin sont particulièrement difficiles dans certaines régions en raison de la neige. Certains travailleurs arriveront en retard au travail, ou ne s’y rendront tout simplement pas. Ont-ils droit au salaire garanti ?

Les indices du mois de décembre 2025 ont été publiés au moniteur.

Chaque employeur se doit de mettre en place une politique active relative à l’absentéisme. Dans le cadre d’une telle politique, il doit prévoir une procédure de prise de contact avec le travailleur malade dans le règlement de travail. Le texte de base est quasi définitif. Les principales mesures visant à renforcer la politique de retour au travail pour les malades de longue durée ont été approuvées définitivement en dernière minute et encore publiées au Moniteur belge avant la fin de l’année.