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Moderniser le droit du travail était l’un des fers de lance de l’accord budgétaire du gouvernement de l’Arizona. Un an après la formation du gouvernement, un projet de loi a maintenant été déposé à la Chambre afin de réformer en profondeur et d’étendre le système des heures supplémentaires volontaires. Attention : la discussion ci-après est basée sur des projets de textes. Des adaptations sont encore possibles. La législation n’est définitive qu’après approbation à la Chambre et publication au Moniteur belge.

La réforme du chômage s’agit essentiellement d’une limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage complètes. La durée maximale est fixée à 24 mois. Les nouveautés seront introduites progressivement. À partir du 1er mars 2026, elles entreront pleinement en vigueur. Nous vous rappelons quelques aspects spécifiques dans le cadre de la relation de travail.

Moderniser le droit du travail était l’un des fers de lance de l’accord budgétaire du gouvernement de l’Arizona. Un an après la formation du gouvernement, un projet de loi réformant en profondeur, entre autres, les règles relatives à l’intégration des horaires de travail dans le règlement de travail est à présent déposé à la Chambre. Bientôt, les employeurs pourront mentionner un cadre général du temps de travail ordinaire dans le règlement de travail comme alternative à l’inclusion de tous les horaires de travail à temps plein. En plus simplifie la procédure que les employeurs doivent suivre pour reprendre un (nouvel) horaire de travail ou un cadre modifié du temps de travail ordinaire dans le règlement de travail.

Le gouvernement flamand réalise des économies sur les subsides du marché de l’emploi. En attendant le passage au crédit-carrière, le système des chèques-carrière a été temporairement adapté afin de réaliser de premières économies.

Le fisc a publié les taux d’intérêt de référence qui s’appliquent aux prêts sans intérêt et/ou aux prêts à un taux d’intérêt réduit que l’employeur a octroyés à partir du 1er janvier 2025. La publication de ces pourcentages permet à l’employeur de revoir l’avantage de toute nature imposable lié à ces prêts de manière rétroactive. Les nouveaux pourcentages s’appliquent aussi aux prêts octroyés à partir de l’année de revenus 2026, dans l’attente de la publication des pourcentages corrects pour 2026.

Deux arrêtés royaux publiés au Moniteur belge adaptent le traitement de certaines périodes non ouvrées dans les pensions des travailleurs. Pour les pensions qui prennent cours à partir de 2027, la constitution de pension pour certaines périodes assimilées (chômage et fin de carrière) devient moins favorable à compter du 1er février 2025, car on prend en compte un salaire fictif limité. En outre, il existe une protection de pension spécifique pour les travailleurs qui reprennent le travail progressivement après un accident du travail ou une maladie professionnelle, de sorte qu’une constitution salariale inférieure pendant cette phase ne pénalise pas leur date et leur montant de pension ultérieurs.

Un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé à la Chambre le 3 février 2026. Ce projet est une étape suivante dans la mise en œuvre de l’accord de gouvernement et la modernisation prévue du droit du travail. Une réduction de la durée hebdomadaire du travail minimale pour les travailleurs à temps partiel fait partie des mesures proposées. Le seuil légal de 1/3 est abaissé à 1/10 de la durée hebdomadaire du travail d’un travailleur à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise (ou, s’il n’y a pas de travailleurs à temps plein de la même catégorie, la durée du travail à temps plein applicable dans le secteur). La discussion ci-après est basée sur des projets de textes. Des adaptations sont encore possibles. La législation n’est définitive qu’après approbation à la Chambre et publication au Moniteur belge.

L’un des fers de lance de l’accord budgétaire du gouvernement de l’Arizona était de moderniser le droit du travail. Un an après la formation du gouvernement, un projet de loi réformant en profondeur, entre autres, les règles relatives au travail de nuit doit à présent être déposé à la Chambre. Le projet de loi mentionne le 1er avril 2026 comme date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Il doit toutefois encore passer par l’ensemble du processus parlementaire, avec approbation en commission compétente, puis en séance plénière, des modifications pouvant encore être apportées. Ce n’est qu’alors que la loi pourra être publiée au Moniteur belge et que le régime sera définitif.

L’octroi d’une prime d’équipe pour des activités occasionnelles (comme suivre une formation en service de jour) à des travailleurs qui devraient travailler en équipes selon leur planning sans qu’il n’y ait d’obligation, peut compromettre la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe. Voilà ce que nous apprend une réponse à une question parlementaire récente. Dans la pratique, nous constatons que le contrôle fiscal évalue les conditions d’application de manière de plus en plus stricte, y compris sur ce point. Nous nous attendons dès lors à ce que les contrôleurs tiennent compte de cette réponse lors de l’évaluation des primes d’équipe.

Le dossier d’enregistrement du temps de travail connaît une nouvelle évolution. Fin 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il obligerait les employeurs à disposer d’un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail de leurs travailleurs à partir du 1er janvier 2027. Les employeurs conserveraient toutefois la liberté de choisir la méthode utilisée. Nous nous attendons à plus de clarté dans la période à venir. Le gouvernement prépare actuellement la législation.