Actualité

Vérifications de sécurité dans le CP 226 - critères d’un avis négatif

Le SPF Mobilité a précisé les critères d’évaluation applicables aux vérifications de sécurité dans le secteur maritime. La Police fédérale a reçu pour instruction de fonder un avis négatif uniquement sur des faits graves, tels que le trafic de stupéfiants, le vol en contexte professionnel, des faits de violence grave, la détention ou le port prohibé d’armes, l’implication dans des milieux criminels ou des indices de radicalisation. Pour les faits isolés ne relevant pas de ces catégories, il est désormais appliqué de manière systématique un avis positif assorti d’un avertissement individuel, accompagné de contrôles ultérieurs répétés.

Indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels

L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels n’est temporairement pas fixée sur une base trimestrielle, mais mensuelle pour le deuxième trimestre 2026. Le forfait pour juin 2026 a été annoncé aujourd’hui : il s’élève à 0,5055 EUR par kilomètre. En principe, les employeurs ont également la possibilité d’opter pour une indemnité kilométrique forfaitaire avec adaptation annuelle le 1er juillet. Pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, ce forfait s’élève à 0,4761 EUR par kilomètre.
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