La durée hebdomadaire du travail minimale pour le travail à temps partiel passe d’un tiers à 1/10 d’un temps plein

Un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé à la Chambre le 3 février 2026 et été définitivement approuvée. La nouvelle règle entre en vigueur à partir du 1er juin 2026 Ce projet est une étape suivante dans la mise en œuvre de l’accord de gouvernement et la modernisation prévue du droit du travail. Une réduction de la durée hebdomadaire du travail minimale pour les travailleurs à temps partiel fait partie des mesures proposées. Le seuil légal de 1/3 est abaissé à 1/10 de la durée hebdomadaire du travail d’un travailleur à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise (ou, s’il n’y a pas de travailleurs à temps plein de la même catégorie, la durée du travail à temps plein applicable dans le secteur). La loi a été définitivement approuvée au Parlement et doit seulement encore paraître au Moniteur Belge.