Actualité

L’un des fers de lance de l’accord budgétaire du gouvernement de l’Arizona était de moderniser le droit du travail. Un an après la formation du gouvernement, un projet de loi réformant en profondeur, entre autres, les règles relatives au travail de nuit doit à présent être déposé à la Chambre. Le projet de loi mentionne le 1er avril 2026 comme date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures. Il doit toutefois encore passer par l’ensemble du processus parlementaire, avec approbation en commission compétente, puis en séance plénière, des modifications pouvant encore être apportées. Ce n’est qu’alors que la loi pourra être publiée au Moniteur belge et que le régime sera définitif.

L’octroi d’une prime d’équipe pour des activités occasionnelles (comme suivre une formation en service de jour) à des travailleurs qui devraient travailler en équipes selon leur planning sans qu’il n’y ait d’obligation, peut compromettre la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe. Voilà ce que nous apprend une réponse à une question parlementaire récente. Dans la pratique, nous constatons que le contrôle fiscal évalue les conditions d’application de manière de plus en plus stricte, y compris sur ce point. Nous nous attendons dès lors à ce que les contrôleurs tiennent compte de cette réponse lors de l’évaluation des primes d’équipe.

Le dossier d’enregistrement du temps de travail connaît une nouvelle évolution. Fin 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il obligerait les employeurs à disposer d’un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail de leurs travailleurs à partir du 1er janvier 2027. Les employeurs conserveraient toutefois la liberté de choisir la méthode utilisée. Nous nous attendons à plus de clarté dans la période à venir. Le gouvernement prépare actuellement la législation.

L’extension générale annoncée du système de flexi-job à tous les secteurs ne pourra pas démarrer le 1er avril 2026. Le coup d’envoi est reporté au moins à l’été, avec le 1er juillet 2026 comme première date possible.

Les femmes ayant un mandat politique n’ont droit à une allocation de maternité que si elles cessent leurs activités politiques. Une proposition de loi prévoit un cumul de l’allocation de maternité avec certaines activités politiques locales. En outre, il est interdit d’exercer d’autres activités bénévoles pendant le repos de maternité. La proposition de loi prévoit aussi l’abrogation de cette interdiction. Le régime s’applique pendant le repos de maternité, mais aussi pour le congé de paternité, le congé de naissance et le congé d’adoption. 

L’augmentation de l’âge de la retraite de 65 à 66/67 ans a des conséquences indirectes sur le droit aux allocations de chômage. Les travailleurs ne peuvent plus bénéficier d’allocations de chômage à partir du mois suivant celui au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans. Seules les personnes qui ne touchent pas de pension et sont au chômage temporaire peuvent encore entrer en considération après 66 ans, sauf en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Le 3 février 2026, un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé au parlement. Ce projet est une étape suivante dans la mise en œuvre de l’accord de gouvernement, notamment sur le plan de la modernisation prévue du droit du travail. La discussion ci-après est basée sur des projets de textes. Des adaptations sont encore possibles. La législation n’est définitive qu’à partir du moment de sa publication au Moniteur Belge.

Dans le cadre de l’établissement du budget flamand pour 2026, des économies sur le portefeuille PME avaient été annoncées. Pour réaliser ces économies, le service conseil sera limité aux conseils en matière de cybersécurité à partir du 1er février 2026. Le gouvernement flamand en a décidé ainsi lors du conseil des ministres du 23 janvier 2026. Cette mesure d’économie a été publiée au Moniteur Belge le 3 février 2026.

Les indices du mois de janvier 2026 ont été publiés au moniteur.

Chaque mois, le SPF Économie publie les nouveaux indices. Ces chiffres servent de base de calcul pour l’indexation automatique des salaires, des traitements et des allocations. L’indice du SPF fera l’objet d’une double actualisation cette année. D’une part, une nouvelle année de base sera prise en compte. L’année 2025 sera considérée comme « base 100 ». D’autre part, la classification des biens et services pour constituer l’indice des prix à la consommation sera affinée. Afin d'assurer un traitement uniforme de l'introduction d'une nouvelle année de référence, la convention collective générale 184 a été conclue au sein du NAR.