Actualité

À partir du 15 août 2026, un nouveau régime s’appliquera aux travailleurs frontaliers qui entrent et sortent de Belgique pour y travailler sans y résider. Le statut de travailleur frontalier s’applique aux travailleurs salariés, aux travailleurs indépendants et aux travailleurs détachés qui résident dans l’un de nos pays voisins : Pays-Bas, France, Luxembourg, Allemagne ou Royaume-Uni.

À la suite du grave incendie qui s’est déclaré ce 14 août 2026 dans les Hautes Fagnes, les employeurs peuvent demander le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer leur travail en raison de l’incendie. En tant qu’employeur, vous devez bien motiver la demande et l’étayer par des pièces justificatives démontrant qu’il est effectivement question de force majeure. L’ONEM évalue pour chaque dossier si vous remplissez toutes les conditions de chômage temporaire pour cause de force majeure

Les indices du mois de août 2025 ont été publiés au moniteur. Pour la CP 226, l’indice prévu pour août 2025 est de 2,02 %.

Les indemnités de séjour forfaitaires sont fixées pour les fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Elles ont toutefois aussi valeur de norme dans le secteur privé et auprès d’autres administrations. Une nouvelle liste de pays avec des montants adaptés a été publiée au Moniteur belge le 1er août 2025 et est d’application depuis lors.

L’administration fiscale accepte un remboursement forfaitaire par l’employeur ou la société des frais encourus par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise pour la recharge électrique à domicile de la voiture de société. La CREG a annoncé les forfaits pour le quatrième trimestre 2025.

La Commission européenne approuve une recommandation temporaire sur la publication d’informations de durabilité pour les PME, en abrégé VSME. La recommandation contient une norme volontaire pour les PME qui ne relèvent pas du rapport obligatoire en matière de durabilité (ESG). 

L’année académique 2024-2025 a été la dernière année académique où le régime d’apprentissage et de travail à temps partiel existait encore en plus de l’enseignement secondaire ordinaire à temps plein.

L’employeur peut demander un remboursement pour ses travailleurs qui bénéficient d’un congé-éducation payé/congé de formation flamand. Plus précisément, pour les salaires qu’il a payés lors de la prise d’un congé-éducation et les cotisations sociales qui en découlent.

Le nouveau report du FLA (Compte d’apprentissage fédéral) a été publié au Moniteur belge. La date limite pour l’enregistrement des formations et des droits à la formation par les employeurs est donc reportée au 1er janvier 2026.

Le SPF Finances a à présent publié une circulaire très attendue qui précise les conditions de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe. Cette circulaire se concentre sur le système de « travail en équipe bis ».