Actualité

Les jours fériés légaux et conventionnels pour 2027 sont connus. Les informations relatives aux jours fériés légaux et aux jours de congé sectoriels, ainsi qu'aux jours de remplacement, se trouvent désormais dans nos fiches thématiques et nous effectuerons une actualisation chaque année.

Actuellement, un travailleur peut prendre un congé de deuil en cas de décès d’un proche, à partir du jour du décès. En cas d’euthanasie programmée, ce point de départ pour la prise du congé ne correspond pas aux besoins réels. Avec une euthanasie programmée, apporter un soutien avant et pendant l’euthanasie est en effet essentiel. Un projet de loi prévoit la prise du congé de deuil à partir de la date fixée de l’euthanasie et jusqu’à un an plus tard.

Les travailleurs pourront bientôt prendre un congé pour soins palliatifs de manière plus flexible. Moyennant l’accord de l’employeur, ils pourront scinder un mois de congé pour soins palliatifs en périodes d’une semaine ou d’un multiple de semaines. Le nouveau régime s’applique tant en cas de suspension complète qu’en cas de réduction partielle des prestations de travail.

Le coup d’envoi des élections sociales de 2028 a été donné. La période de référence pour déterminer si un employeur compte en moyenne 50 ou 100 travailleurs a pris cours le 1er octobre.

Le Gouvernement flamand maintiendra également le bonus à l’emploi en 2027. L’objectif consiste à protéger le pouvoir d’achat de la population « active » en Région flamande. Pour éviter que les gens ne soient exclus ou ne reçoivent pas un bonus complet, les paramètres de calcul du bonus à l’emploi (pour 2026) doivent être adaptés à l’augmentation du coût de la vie. Ces adaptations ont à présent été publiées officiellement.

À partir du 1er janvier 2027, l’employeur doit déclarer tout accident du travail directement à l’assureur accidents du travail.

Le gouvernement fédéral a procédé à une réforme structurelle de la pension légale afin de préserver la faisabilité et la pérennité du régime. Les principes de base figuraient déjà dans l’accord de gouvernement fédéral de début 2025. Entre-temps, les adaptations légales nécessaires ont été effectuées. Cet aperçu présente en un coup d’œil les principaux changements apportés à la pension de retraite légale des travailleurs. Ce régime est également d’application pour certains travailleurs (les « contractuels ») du secteur public. Ces changements concernent les pensions de retraite qui prendront cours à partir de 2027.

L’Europe a franchi une étape importante dans la réforme de la publication d’informations en matière de durabilité. Le 21 septembre 2026, deux nouveaux règlements ont été publiés en vue d’affiner le cadre ESG simplifié. La tâche européenne de simplification de la publication d’informations en matière de durabilité est ainsi terminée. Seule la législation belge doit encore être adaptée aux règles européennes révisées. Celles-ci limitent considérablement le champ d’application de l’obligation de reporting.

Au cours du dernier week-end d’octobre, nous passerons à nouveau à l’heure d’hiver. Cela aura des conséquences principalement pour les travailleurs qui travaillent en équipes.

Depuis le 1er janvier 2026, un devoir de diligence supplémentaire s’applique en Flandre aux donneurs d’ordre professionnels et aux entrepreneurs qui font appel à un entrepreneur/sous-traitant direct qui appartient à un secteur à risque (construction, nettoyage, viande ou colis). S’ils ne veulent pas être tenus responsables en cas d’emploi illégal par l’entrepreneur/le sous-traitant, ils doivent demander un certain nombre de documents à l’entrepreneur/au sous-traitant avant le début des travaux. À présent, le gouvernement flamand adapte le régime.