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Un travailleur qui se déplace en Belgique pour le compte de son employeur encourt des frais. Les frais de ce déplacement de service intérieur peuvent faire l’objet d’une indemnité forfaitaire par l’employeur. À partir du 1er mars 2025, les forfaits applicables augmentent à la suite d’une indexation

À partir du 1er février 2026, les amendes en cas d’infractions au Code pénal social augmenteront considérablement. Pour les infractions commises depuis le 1er janvier 2017, les montants de base des amendes doivent être multipliés par un facteur 8. Pour les infractions commises à partir du 1er février 2026, ce facteur est porté à 10, ce qui augmente considérablement l’impact financier des infractions. En outre, une amende minimale est instaurée pour les infractions assorties d’un facteur aggravant.

Le SPF Mobilité a précisé les critères d’évaluation applicables aux vérifications de sécurité dans le secteur maritime. La Police fédérale a reçu pour instruction de fonder un avis négatif uniquement sur des faits graves, tels que le trafic de stupéfiants, le vol en contexte professionnel, des faits de violence grave, la détention ou le port prohibé d’armes, l’implication dans des milieux criminels ou des indices de radicalisation. Pour les faits isolés ne relevant pas de ces catégories, il est désormais appliqué de manière systématique un avis positif assorti d’un avertissement individuel, accompagné de contrôles ultérieurs répétés.

Les indices du mois de février 2026 ont été publiés au moniteur.

Nous avons déjà évoqué le récent accord d’été du gouvernement fédéral. Avec cet accord d’été, le gouvernement veut réformer le marché de l’emploi et moderniser le droit du travail. Ces réformes visent à faciliter une plus grande mobilité dans les carrières. L’objectif est que les travailleurs obtiennent une fonction plus appropriée et restent ainsi plus longtemps au travail.

Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF Emploi) passe entièrement à la communication numérique. À partir du 1er octobre 2025, le SPF enverra non seulement des courriers ordinaires, mais aussi tous les envois recommandés aux entreprises via leur e-Box. Un envoi recommandé numérique via l’e-Box a la même valeur juridique que la version papier.

Le ministre-président flamand Matthias Diependaele a annoncé dans la déclaration de septembre que les subventions qui avaient perdu leur plus-value seraient supprimées. Le subside pour la croissance des PME compte parmi les mesures supprimées dans ce contexte.