Enregistrement du temps de travail - état des lieux et points d’attention pour les employeurs

Fin 2025, le gouvernement fédéral annonçait vouloir instaurer, à partir du 1er janvier 2027, une obligation générale d’enregistrement du temps de travail des travailleurs. Depuis lors, de nombreux employeurs se demandent si cette obligation sera effectivement appliquée et ce que cela signifierait concrètement pour eux. Il est impossible de donner une réponse définitive à l’heure actuelle. L’obligation générale n’est pas encore ancrée dans la législation belge. Le contenu précis de la nouvelle obligation doit encore être établi et le timing prévu peut encore changer. Le dossier est de retour cet automne. Le 30 septembre 2026, le Conseil national du travail (CNT) a émis un avis sur un avant-projet de loi. Les partenaires sociaux restent divisés quant à la nécessité et au contenu de cette mesure. Il appartient maintenant au gouvernement de prendre une décision sur la suite de l’élaboration et de parvenir à un accord sur le projet de texte. Ce n’est qu’après approbation en Conseil des ministres que le projet de loi pourra être soumis au Parlement.