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L’indice santé lissé pour décembre 2025 a été publié. Cet indice a également un impact sur plusieurs montants fiscaux d’application à partir de l’année de revenus 2026 (exercice d’imposition 2027). Nous récapitulons ci-dessous un certain nombre de montants pertinents pour la pratique RH.

Le gouvernement est récemment parvenu à un accord sur l’assouplissement des règles concernant l’inclusion des horaires de travail dans le règlement de travail. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er avril 2026. Cette discussion est basée sur un avant-projet de loi qui a été approuvé par le gouvernement. Des modifications restent donc possibles.

Le SPF Économie a publié aujourd’hui les indices pour décembre 2025. Nous savons maintenant que l’indice santé lissé a dépassé l’indice-pivot des pouvoirs publics. Le dépassement précédent date d’il y a un peu moins d’un an (janvier 2025). Le dépassement de l’indice-pivot signifie que tant les allocations sociales (chômage…) que les traitements de la fonction publique augmenteront de 2 % le 1er mars 2026.

Le report de l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité (ESG) de 2 ans est désormais acté dans la législation belge. Cette modification a été publiée au Moniteur belge.

Le gouvernement est parvenu à conclure un accord définitif sur une réforme en profondeur du travail de nuit. À partir du 1er avril 2026, tous les travailleurs pourront travailler entre 20 h et 6 h alors que c’est en principe interdit actuellement, sauf exceptions. Cette discussion est basée sur un avant-projet de loi qui a été approuvé par le gouvernement. Des modifications restent donc possibles.

Comme annoncé, un certain nombre de modifications en matière d’incapacité de travail seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 2026. Ces mesures sont désormais définitives avec la publication au Moniteur belge. Nous abordons ici les mesures qui se situent au niveau du certificat médical et du salaire garanti.

L’administration fiscale accepte un remboursement forfaitaire par l’employeur ou la société des frais encourus par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise pour la recharge électrique à domicile de la voiture de société. Cette tolérance administrative est valable pour une durée indéterminée.

Le 10 décembre, le gouvernement a décidé de supprimer le FLA et le Parlement se prononcera à ce sujet la semaine du 15 décembre. Le FLA est une plateforme numérique destinée à l’enregistrement obligatoire des formations par les employeurs privés. Il disparaîtra le 1er janvier 2026 ; sans jamais avoir été réellement opérationnel.