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Coronavirus - les dernières nouvelles

28/10/2021- À nouveau télétravail et extension de l’obligation du port du masque

À partir du 29 octobre 2021, le télétravail sera à nouveau fortement recommandé dans l'ensemble des entreprises, associations et services. Cela vaut pour tous les membres du personnel. La recommandation ne s’applique pas lorsque le télétravail est impossible :

  • de par la nature de la fonction ; ou
  • en raison de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
    L'augmentation du télétravail vise à réduire le nombre de contacts sur le lieu de travail et dans les transports publics.

L’obligation du port du masque est également à nouveau étendue aux espaces intérieurs accessibles au public des entreprises, des instances publiques et des palais de justice. En outre, le personnel de l’horeca et des centres de fitness doit obligatoirement porter un masque.

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11/10/2021 - diverses mesures d'aide liées au coronavirus - état de la situation à l'heure actuelle

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, les autorités ont élaboré des mesures d’aide très diverses pour les employeurs et les travailleurs. Pour un certain nombre, il n'y aura pas d'extension.

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01/10/2021 - Suppression de l'obligation du port du masque et nouvelle version du guide générique - version 7

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont validé une version actualisée du guide générique  (version 7.0). Ce guide contient les principes et mesures indispensables               pour permettre aux entreprises de travailler en toute sécurité en évitant au maximum les contaminations au travail. Le guide a été publié le 30 septembre sur le site du SPF ETCS.

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28/09/2021 - Prolongation du chômage temporaire pour force majeure jusqu'au 31 décembre 2021

Depuis le 1er octobre 2020, toutes les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus selon une procédure simplifiée. La mesure a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Le Gouvernement la prolonge à  nouveau jusqu’au 31 décembre 2021. Les employeurs qui ont déjà envoyé une communication sur le chômage temporaire pour raisons économiques à l’ONEM, peuvent à nouveau utiliser la procédure de chômage coronavirus.

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03/09/2021 - Bruxelles maintient les anciennes mesures jusqu’au 1er octobre 2021 compris

Le nombre de contaminations et d’hospitalisations liées au coronavirus est le plus élevé à Bruxelles. C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale n’assouplit pas un certain nombre de mesures liées au coronavirus le 1er septembre 2021. Pour le reste du pays, les assouplissements entrent en vigueur le 1er septembre.

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27/08/2021 - plus de télétravail recommandé à partir du 1er septembre 2021, sauf à Bruxelles

À compter du 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus recommandé non plus. Nous avons compris que l'on souhaite toujours recommander le télétravail après le 1er septembre à Bruxelles. Si vous avez mis en place une politique de télétravail sur la base de la CCT n° 149 uniquement pour encadrer le télétravail obligatoire/recommandé, ces accords ne s’appliquent plus. Si vous souhaitez mettre en œuvre durablement le télétravail au sein de votre entreprise, nous vous conseillons d’examiner à nouveau les possibilités de télétravail structurel/occasionnel et, si nécessaire, de les formaliser.

Attention ! L’employeur reste tenu de prendre des mesures de prévention adéquates pour garantir la distanciation sociale. L’employeur doit continuer à se concerter à ce sujet avec les services de prévention et de protection au travail. En outre, il reste également nécessaire d’informer concrètement les travailleurs des mesures.

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25/08/2021 - le registre des travailleurs étrangers existe toujours

Dans notre actualité sociale du 4 août 2021, nous vous informions que le registre des travailleurs salariés et indépendants étrangers avait été supprimé. Cette obligation subsiste sur la base d’un accord de coopération du 14 juillet 2021

Un employeur qui travaille avec des travailleurs étrangers doit satisfaire à des obligations supplémentaires. Il s'agit notamment : 

  • de la tenue du registre obligatoire des travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires ; et
  • du contrôle obligatoire par l'employeur du « Formulaire de Localisation du Passager » (PLF) des travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires.

Les conseillers en prévention-médecins du travail et les inspecteurs sociaux peuvent également vérifier si un travailleur salarié ou un indépendant étranger dispose d’un test de dépistage négatif, si nécessaire.

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01/07/2021 - retour de vacances - autotests sur le lieu de travail

Certains employeurs veulent que les travailleurs effectuent un autotest sur le lieu de travail après leur retour de vacances. Le risque de contamination sur le lieu de travail peut en effet augmenter maintenant que le télétravail n’est plus obligatoire. Les autotests dans une relation de travail sont toutefois soumis à des règles strictes.

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01/07/2021 - Voyageurs sur le lieu de travail

Cet été aussi, vous devrez, en tant qu’employeur, tenir compte d’éventuelles obligations de quarantaine des travailleurs récurrents. En qualité d’employeur, il vous incombe d'assurer un environnement de travail sûr. Par conséquent, rappelez les prescriptions et conseils en matière de voyage aux travailleurs avant leur départ. Si vous avez la certitude que le travailleur récurrent ne respecte pas la quarantaine imposée, vous pouvez lui refuser l’accès au travail, sans garantie salariale. Le travailleur ne recevra pas non plus d’allocations de chômage temporaire pour une quarantaine après un voyage dans une zone rouge.

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08/06/2021 – Test rapides et autotests sur le lieu de travail

Dans notre actualité sociale du 26 mars 2021 nous vous informions des tests rapides que le médecin généraliste peut effectuer sur le travailleur. Ce type de test ne peut être acheté directement par l’employeur. Seuls les médecins du travail ont cette compétence. Depuis le 6 avril chaque personne peut acheter un autotest corona en pharmacie. Un AR, publié récemment, donne également la possibilité aux employeurs d’acheter ces autotests en pharmacie.

Les employeurs peuvent mettre ces autotests à disposition de leurs travailleurs sans aucune contrainte, tenant compte toutefois de la règlementation spécifique en matière de tests au sein des entreprises. Seul le médecin du travail peut décider de faire recours à des autotests pour certaines catégories de travailleurs.

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09/04/2021 - Le congé de vaccination devient réalité

À partir du 9 avril 2021, les travailleurs ont le droit de s’absenter du travail pour se faire vacciner. Pendant leur absence, ils conservent leur salaire normal. Le droit à l’absence est limité au temps nécessaire à la vaccination, y compris le temps de déplacement jusqu’au centre de vaccination. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un demi-jour ou d’une journée complète d’absence.

À la demande de l’employeur, le travailleur présente une preuve. Pour des raisons de respect de la vie privée, l’employeur ne peut en aucun cas faire une copie de la confirmation de rendez-vous. Il ne peut pas non plus saisir les informations, sauf en ce qui concerne l’heure du rendez-vous. Il ne peut enregistrer et consigner nulle part la raison du petit chômage et éventuellement les problèmes de santé du travailleur.

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