08/03/2022 - nouveau guide générique - un manuel en cas de futures crises sanitaires
Ce guide fournit des conseils aux entreprises pour pouvoir réagir de manière appropriée lorsque les autorités compétentes déclarent une urgence épidémique. Le guide est base sur une approche en trois phases: phase de vigilance (phase 1), phase d’intervention (phase 2) et phase critique (phase 3) avec des mesures de prevention qui variant en function de la gravité de l’épidémie ou de la pandémie pour l’entreprise et la société. Le 7 mars 2022, nous nous trouvons en phase 1 (vigilance). Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous vous engagez à faire de votre mieux pour mettre en œuvre les mesures de manière structurelle et organisationnelle au sein de l’entreprise.
Vous pouvez consulter la plus nouvelle version du guide générique ici.
30/12/2021 - La prime coronavirus peut être octroyée jusqu’au 31 mars 2022
L'arrêté royal du 21 décembre 2021 stipule que la distribution effective des chèques consommation peut avoir lieu jusqu'au 31 mars 2022 au plus tard. La décision d’octroi et la création du droit à la prime coronavirus doivent être prises avant le premier janvier 2022 et doivent être incluses dans une convention collective de travail ou une convention individuelle écrite conclu au plus tard le 31 décembre 2021. Il suffit que la CCT soit signée au plus tard le 31 décembre 2021. Le dépôt auprès du SPF ETCS peut se faire après le 31 décembre 2021, mais doit se faire le plus rapidement possible
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15/12/2021 - coronavirus - prolongation du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 31 mars 2022
Depuis le 1er octobre 2020, toutes les entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus selon une procédure simplifiée. La mesure a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Une prolongation est à présent prévue jusqu’au 31 mars 2022. La garde de l’enfant en raison de la fermeture de l’établissement ou de l’enseignement à distance et la garde de l’enfant en raison de quarantaine entrent toujours en ligne de compte pour le chômage temporaire pour cause de force majeure.
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22/11/2021 - Guide Générique
Le 22 novembre 2021, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont validé une version actualisée du guide générique (version 8.0). Ce guide contient les principes et mesures indispensables pour permettre aux entreprises de travailler en toute sécurité en évitant au maximum les contaminations au travail. Le guide a été publié le 22 novembre sur le site du SPF ETCS.