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Coronavirus - les dernières nouvelles

03/09/2021 - Chômage temporaire après le 30 septembre 2021

La procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus court jusqu’au 30 septembre 2021. Pour l’instant, nous n’avons pas de précisions concernant une éventuelle prolongation après cette date. Sans prolongation, nous reviendrons aux règles classiques à partir du 1er octobre 2021. Si, en tant qu’employeur, vous souhaitez encore recourir au chômage temporaire pour vos travailleurs à partir du 1er octobre, il est important d’agir à temps.

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03/09/2021 - Bruxelles maintient les anciennes mesures jusqu’au 1er octobre 2021 compris

Le nombre de contaminations et d’hospitalisations liées au coronavirus est le plus élevé à Bruxelles. C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale n’assouplit pas un certain nombre de mesures liées au coronavirus le 1er septembre 2021. Pour le reste du pays, les assouplissements entrent en vigueur le 1er septembre.

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27/08/2021 - plus de télétravail recommandé à partir du 1er septembre 2021, sauf à Bruxelles

À compter du 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus recommandé non plus. Nous avons compris que l'on souhaite toujours recommander le télétravail après le 1er septembre à Bruxelles. Si vous avez mis en place une politique de télétravail sur la base de la CCT n° 149 uniquement pour encadrer le télétravail obligatoire/recommandé, ces accords ne s’appliquent plus. Si vous souhaitez mettre en œuvre durablement le télétravail au sein de votre entreprise, nous vous conseillons d’examiner à nouveau les possibilités de télétravail structurel/occasionnel et, si nécessaire, de les formaliser.

Attention ! L’employeur reste tenu de prendre des mesures de prévention adéquates pour garantir la distanciation sociale. L’employeur doit continuer à se concerter à ce sujet avec les services de prévention et de protection au travail. En outre, il reste également nécessaire d’informer concrètement les travailleurs des mesures.

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25/08/2021 - le registre des travailleurs étrangers existe toujours

Dans notre actualité sociale du 4 août 2021, nous vous informions que le registre des travailleurs salariés et indépendants étrangers avait été supprimé. Cette obligation subsiste sur la base d’un accord de coopération du 14 juillet 2021

Un employeur qui travaille avec des travailleurs étrangers doit satisfaire à des obligations supplémentaires. Il s'agit notamment : 

  • de la tenue du registre obligatoire des travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires ; et
  • du contrôle obligatoire par l'employeur du « Formulaire de Localisation du Passager » (PLF) des travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires.

Les conseillers en prévention-médecins du travail et les inspecteurs sociaux peuvent également vérifier si un travailleur salarié ou un indépendant étranger dispose d’un test de dépistage négatif, si nécessaire.

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09/08/2021 - Coronavirus prolongation de diverses mesures de soutien jusqu'au 30 septembre 2021

Ces mesures de soutien ont été prolongées:

  • Mesures exceptionnelles pour les assurances complémentaires.
  • Mobilisation temporaire des demandeurs d’asile en attente d’une décision.
  • Chômage temporaire pour la garde d’enfants.
  • Suspension temporaire volontaire du crédit-temps ou du congé thématique en cas de reprise auprès de son employeur.
  • Cumul crédit-temps/congé thématique et emploi chez un autre employeur qui fait partie du secteur des soins de santé, de l'enseignement ou du système de suivi des contacts.
  • Quota additionnel d’heures supplémentaires volontaires pour les secteurs cruciaux.
  • Travail des étudiants.
  • Plans d’apurement particuliers pour les cotisations ONSS du 3e trimestre 2021.

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22/07/2021 - Version 5 du guide

Une nouvelle version du guide générique a été publiée sur le site web du SPF ETCS. Une adaptation était nécessaire maintenant que le télétravail n’est plus obligatoire. Le guide générique contient un ensemble de mesures pratiques pour travailler dans des conditions aussi sûres et saines que possible. Les secteurs et les entreprises peuvent continuer à mettre en œuvre ces mesures en fonction du poste de travail. Une adaptation des mesures de prévention internes peut s’avérer nécessaire suite à l’adaptation du guide générique. Consultez pour cela votre Service de prévention et protection au travail.

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01/07/2021 - retour de vacances - autotests sur le lieu de travail

Certains employeurs veulent que les travailleurs effectuent un autotest sur le lieu de travail après leur retour de vacances. Le risque de contamination sur le lieu de travail peut en effet augmenter maintenant que le télétravail n’est plus obligatoire. Les autotests dans une relation de travail sont toutefois soumis à des règles strictes.

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01/07/2021 - Voyageurs sur le lieu de travail

Cet été aussi, vous devrez, en tant qu’employeur, tenir compte d’éventuelles obligations de quarantaine des travailleurs récurrents. En qualité d’employeur, il vous incombe d'assurer un environnement de travail sûr. Par conséquent, rappelez les prescriptions et conseils en matière de voyage aux travailleurs avant leur départ. Si vous avez la certitude que le travailleur récurrent ne respecte pas la quarantaine imposée, vous pouvez lui refuser l’accès au travail, sans garantie salariale. Le travailleur ne recevra pas non plus d’allocations de chômage temporaire pour une quarantaine après un voyage dans une zone rouge.

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08/06/2021 – Test rapides et autotests sur le lieu de travail

Dans notre actualité sociale du 26 mars 2021 nous vous informions des tests rapides que le médecin généraliste peut effectuer sur le travailleur. Ce type de test ne peut être acheté directement par l’employeur. Seuls les médecins du travail ont cette compétence. Depuis le 6 avril chaque personne peut acheter un autotest corona en pharmacie. Un AR, publié récemment, donne également la possibilité aux employeurs d’acheter ces autotests en pharmacie.

Les employeurs peuvent mettre ces autotests à disposition de leurs travailleurs sans aucune contrainte, tenant compte toutefois de la règlementation spécifique en matière de tests au sein des entreprises. Seul le médecin du travail peut décider de faire recours à des autotests pour certaines catégories de travailleurs.

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09/04/2021 - Le congé de vaccination devient réalité

À partir du 9 avril 2021, les travailleurs ont le droit de s’absenter du travail pour se faire vacciner. Pendant leur absence, ils conservent leur salaire normal. Le droit à l’absence est limité au temps nécessaire à la vaccination, y compris le temps de déplacement jusqu’au centre de vaccination. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un demi-jour ou d’une journée complète d’absence.

À la demande de l’employeur, le travailleur présente une preuve. Pour des raisons de respect de la vie privée, l’employeur ne peut en aucun cas faire une copie de la confirmation de rendez-vous. Il ne peut pas non plus saisir les informations, sauf en ce qui concerne l’heure du rendez-vous. Il ne peut enregistrer et consigner nulle part la raison du petit chômage et éventuellement les problèmes de santé du travailleur.

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