Élections sociales 2028 - modifications envisagées

Le Conseil national du travail propose d’adapter divers points de la procédure pour les élections sociales de 2028. Les propositions portent notamment sur la période électorale, le calcul du seuil d’effectif, les convocations et les procès-verbaux, le vote électronique, le vote par procuration, les délais de conservation et la poursuite de la numérisation.