Déclaration d’accident du travail : directement auprès de l’assureur à partir du 1er janvier 2027

Publié le 8 oktober 2026
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

À partir du 1er janvier 2027, l’employeur doit déclarer tout accident du travail directement à l’assureur accidents du travail.

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