Le gouvernement flamand affine la réglementation relative à la responsabilité en chaîne

Depuis le 1er janvier 2026, un devoir de diligence supplémentaire s’applique en Flandre aux donneurs d’ordre professionnels et aux entrepreneurs qui font appel à un entrepreneur/sous-traitant direct qui appartient à un secteur à risque (construction, nettoyage, viande ou colis). S’ils ne veulent pas être tenus responsables en cas d’emploi illégal par l’entrepreneur/le sous-traitant, ils doivent demander un certain nombre de documents à l’entrepreneur/au sous-traitant avant le début des travaux. À présent, le gouvernement flamand adapte le régime.