Plan d’action annuel 2027 : à soumettre au CPPT au plus tard le 1er novembre 2026
Les employeurs doivent soumettre leur proposition de plan d’action annuel 2027 pour avis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) au plus tard le 1er novembre 2026. Ce plan comprend la concrétisation des mesures de prévention prioritaires.
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