La durée hebdomadaire du travail minimale pour le travail à temps partiel passe d’un tiers à 1/10 d’un temps plein

Un projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été déposé à la Chambre le 3 février 2026. Ce projet est une étape suivante dans la mise en œuvre de l’accord de gouvernement et la modernisation prévue du droit du travail. Une réduction de la durée hebdomadaire du travail minimale pour les travailleurs à temps partiel fait partie des mesures proposées. Le seuil légal de 1/3 est abaissé à 1/10 de la durée hebdomadaire du travail d’un travailleur à temps plein de la même catégorie dans l’entreprise (ou, s’il n’y a pas de travailleurs à temps plein de la même catégorie, la durée du travail à temps plein applicable dans le secteur). La discussion ci-après est basée sur des projets de textes. Des adaptations sont encore possibles. La législation n’est définitive qu’après approbation à la Chambre et publication au Moniteur belge.