Dispense de versement du PP pour le travail en équipe - accent sur la prime d’équipe
L’octroi d’une prime d’équipe pour des activités occasionnelles (comme suivre une formation en service de jour) à des travailleurs qui devraient travailler en équipes selon leur planning sans qu’il n’y ait d’obligation, peut compromettre la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe. Voilà ce que nous apprend une réponse à une question parlementaire récente. Dans la pratique, nous constatons que le contrôle fiscal évalue les conditions d’application de manière de plus en plus stricte, y compris sur ce point. Nous nous attendons dès lors à ce que les contrôleurs tiennent compte de cette réponse lors de l’évaluation des primes d’équipe.
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