Les travailleurs qui travaillent depuis leur domicile encourent des frais. Les employeurs qui veulent les indemniser disposent de différentes possibilités à cet effet. L’une d’entre elles est l’indemnité de bureau forfaitaire de 129,48 EUR par mois. Ce forfait n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, mais n’était pas automatiquement exonéré d’impôts.
Un employeur qui souhaitait obtenir une certitude quant à l’exonération devait demander un ruling à cet effet au Service des Décisions Anticipées. Cela fait à présent partie du passé. Une circulaire fiscale fixe les règles du jeu pour l’octroi d’une indemnité forfaitaire de télétravail en cas de télétravail structurel.
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