05-06-2024Travailleurs frontaliers en télétravail - la période transitoire de la demande A1 rétroactive se termine

Jusqu’au 30 juin 2024, un employeur peut demander un document A1 rétroactif pour un an pour un travailleur frontalier en télétravail auprès du service public compétent dans le pays où l’employeur est établi. La demande se fait en application de l’Accord-cadre. L’employeur et le travailleur doivent remplir un certain nombre de conditions.

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