Lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule que le travailleur peut également utiliser dans le cadre de ses déplacements privés, il en résulte un avantage en nature. Cet avantage est cependant exclu de la notion de salaire pour l’ONSS et, par conséquent, il n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale normales. L’employeur doit néanmoins payer une cotisation de solidarité sur cet avantage.
Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est associé à l’indice de santé du mois de septembre et est adapté le 1er janvier de chaque année. Pour l’année 2023, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,5046. Nous avons calculé le nouveau coefficient qui sera d’application à partir du 1er janvier 2024. Il s’élèvera à 1,5359.
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