L’indemnité de renonciation aux droits d’auteur est exonérée de cotisations de sécurité sociale à partir du 2023, à condition que l’employeur respecte certaines conditions. L’application concrète de cette nouvelle exonération a toutefois encore soulevé quelques questions. Dans ses instructions intermédiaires, l’ONSS publie à présent quelques éclaircissements et nouvelles positions.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Retour à l'actualité