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Coronavirus - les dernières nouvelles

Prolongation des mesures liées au coronavirus à Bruxelles – nouvelle attestation pour le déplacement professionnel pendant le couvre-feu

Du 1 mars au 1er avril 2021 inclus, les magasins d’alimentation et les autres commerces à Bruxelles peuvent rester ouverts jusqu’à 20 h. Un couvre-feu est en vigueur de 22 h à 6 h à Bruxelles. Pendant ce laps de temps, seuls les déplacements essentiels, qui ne peuvent être différés, sont autorisés sur la voie publique. Un travailleur doit toujours avoir une attestation de son employeur sur soi pour pouvoir prouver le motif de son déplacement.

Pour de plus amples informations: cliquez ici.

Le travailleur doit pouvoir prouver immédiatement le motif de son déplacement à la demande de la police. Il est dès lors important que le travailleur ait une attestation de son employeur en poche pour les déplacements pendant le couvre-feu.

Vous pouvez télécharger un modèle ici (FR/NL).

Attestation télétravail impossible et déplacements

Depuis le 2 novembre, le télétravail a été rendu obligatoire par le gouvernement. L'obligation de télétravail sera maintenue pour le moment jusqu'au 1er avril. Pour chaque travailleur qui ne peut pas effectuer de télétravail, l'entreprise doit fournir une attestation ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de sa présence sur le lieu de travail. Les attestations expirant le 1er mars doivent être renouvelés. Vous pouvez trouver un modèle ici.

Les strictes restrictions de voyage mentionnées dans notre bulletin d'information sociale du 26 janvier restent également en vigueur au moins jusqu'au 1er avril.

15/02/2021 - Nouvelles mesures d’aide et prolongation des mesures existantes (entre autres l’augmentation de l’indemnité de bureau dans le cadre du télétravail)

Le 12 février 2021, le gouvernement fédéral a décidé de continuer à soutenir les employeurs, les travailleurs et les indépendants pendant la crise du coronavirus. Il s'agit, d'une part, de prolonger le plan d'aide existant et de prévoir de nouvelles mesures, d'autre part.

Important : ces décisions n'ont pas encore été formulées dans des textes détaillés. Cela ne se fera que dans les jours et semaines à venir. 

Prolongation des mesures existantes:

  • prolongation de la procédure de demande simplifiée de chômage temporaire coronavirus pour cause de force majeure ;
  • réduction du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire légales ;
  • chômage temporaire en cas de quarantaine d’un enfant de l’employé ;
  • les heures supplémentaires volontaires nettes ;
  • cumul de la pension légale et du chômage temporaire ;
  • le gel de la dégressivité de l’allocation de chômage complète.

Nouvelles mesures d’aide:

  • offre de formation chômeurs temporaires ;
  • prime de protection chômeurs temporaires de longue durée ;
  • suppression des régimes d’acomptes pour décembre 2021 ;
  • utilisation flexible du crédit-temps et de l’interruption de carrière ;
  • chômage temporaire et travail dans un secteur essentiel ;
  • augmentation de l’indemnité de bureau dans le cadre du télétravail.  

Pour de plus amples informations: cliquez ici.

28/01/2021 - Tâches supplémentaires pour le médecin du travail

Afin de lutter contre la pandémie de coronavirus sur le lieu de travail, le médecin du travail et l'employeur reçoivent temporairement des tâches supplémentaires. Tâches supplémentaires du médecin du travail :

la détection de contacts à haut risque dans l'entreprise;
la délivrance d'un certificat de quarantaine aux travailleurs de l'entreprise qu'il considère comme des contacts à haut risque. Le médecin du travail en informe l’employeur. Celui-ci peut ainsi veiller à ce que le travailleur respecte les règles en matière d'activités autorisées pendant la quarantaine.
la réorientation des travailleurs pour la réalisation d'un test de COVID-19. Le médecin du travail peut également réaliser lui-même ce test sur les travailleurs (ou le faire réaliser par des infirmiers), lorsque c'est plus indiqué. Il s'agit des travailleurs :

  • que le médecin du travail considère comme des contacts à haut risque ;
  • pour lesquels un test est nécessaire pour contenir une (menace d') épidémie dans l'entreprise ;
  • qui ne résident généralement pas en Belgique et ne travaillent ici que temporairement et dont au moins un présente des symptômes ou a testé positif au COVID-19 ;
  • qui ont besoin d'un test négatif pour un déplacement professionnel à l'étranger ;
  • dans des circonstances spécifiques décidées par l'autorité compétente et avec l'accord du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour de plus amples informations: cliquez ici.

28/01/2021 - Nouvelle CCT télétravail

Si, en tant qu'employeur, vous n'avez pas encore élaboré de politique en matière de télétravail structurel ou occasionnel au niveau de l'entreprise, les dispositions de la nouvelle CCT s'appliquent à vous et à vos travailleurs qui pratiquent le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Cela signifie qu'en tant qu'employeur, vous devez désormais prendre des dispositions concrètes sur la mise à disposition de matériel permettant le télétravail. Si le travailleur doit utiliser son propre matériel, des dispositions doivent être prises concernant l'octroi d'un remboursement des frais. Ces dispositions doivent être reprises dans une CCT d'entreprise, le règlement de travail, une convention individuelle ou une politique de télétravail. Vous pouvez également y fixer d'autres conditions de travail spécifiques propres au télétravail.  Respectez dans ce cadre les règles relatives à la concertation sociale.

Pour de plus amples informations: cliquez ici.

26/01/2021 - Coronavirus - restrictions de voyage plus strictes pour les déplacements à l’étranger

Les déplacements transfrontaliers ne sont plus autorisés que pour certaines raisons spécifiques, par exemple pour le travail. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, d’Afrique du Sud et d’Amérique du Sud se voient en outre imposer des obligations supplémentaires à partir d’aujourd’hui. De plus, chaque non-résident doit passer un test, tant au moment du départ qu’à l’arrivée en Belgique.

Pour de plus amples informations: cliquez iciVous trouverez un aperçu pratique ici.

22/01/2021 - campagnes de vaccination lancées - impact au travail

il n'y a pas d'obligation légale de se faire vacciner contre le COVID-19. Un employeur ne peut donc pas non plus l'exiger des travailleurs. Cela vaut d'ailleurs pour tous les employeurs, aucune exception n'est prévue pour des secteurs spécifiques, comme les soins. En outre, le vaccin contre le coronavirus ne garantit pas un environnement de travail sûr. Toutes les mesures de sécurité et de prévention restent d'application. Cette situation reste indépendante d'une éventuelle vaccination.

Pour de plus amples informations: cliquez ici.

20/01/2021 - Contrôles éclair du télétravail

Les services d'inspection sociale ont entamé des contrôles éclair dans les secteurs des services en janvier 2021. Le service d'information et de recherche sociale (SIRS) annonce sur son site web que ces contrôles éclair dans les secteurs des services se poursuivront encore en février 2021.

Pour de plus amples informations: cliquez ici.

14/01/2021 - coronavirus - mesures fédérales

Le 8 janvier 2021, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures de lutte contre le coronavirus jusqu'au 1er mars 2021:

  • Le télétravail reste obligatoire;
  • Le couvre-feu est toujours applicable de minuit à 5 h.Pendant ce laps de temps, il est interdit de circuler sur la voie publique. Seuls les déplacements essentiels, qui ne peuvent être différés, sont autorisés.Cela comprend les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail.
  • Tous les employeurs doivent à présent tenir un registre obligatoire s'ils occupent temporairement des travailleurs qui résident à l'étranger.

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