Initiatives de formation

Dans la période 2017-2018 il est octroyé globalement par employé en service le 1er janvier 2017 en moyenne 6 jours pour suivre des initiatives de formation ou une formation sur le tas. Au sein du contingent de 6 jours, en moyenne 2 jours seront réservés pour les employés de 45 ans et plus. Le calcul du nombre global de jours de formation est effectué au niveau de l'unité technique d'exploitation alors que le nombre d'employés est exprimé en équivalents temps plein. L'employeur porte la responsabilité de la répartition concrète du nombre global de jours de formation entre les employés.

En exécution de la loi concernant le travail faisable et maniable, le trajectoire de croissance suivant est d’application pour les entreprises avec plus de 20 travailleurs:

  • 2017-2018: 6 jours + 1 jour (moyenne de 7 jours de formation par employé par deux ans);
  • 2019-2020: 7 jours + 1 jour (moyenne de 8 jours de formation par employé par deux ans);
  • 2021-2022: 8 jours + 1 jour (moyenne de 9 jours de formation par employé par deux ans);
  • 2023-2024: 9 jours + 1 jour (moyenne de 10 jours de formation par employé par deux ans);
  • à partir de 2025: 10 jours de formation en moyenne par employé par période de deux ans.

Dans les entreprises ayant un organe de concertation, on procèdera à une discussion préalable au sujet d'un plan de formation global. À l'issue de chaque année calendrier, l'employeur doit rapporter au sein de l'organe de concertation approprié au sujet des efforts de formation, par le biais d'un modèle de rapport, rédigé paritairement.

Modèle de rapport au niveau de l'entreprise:

Pour les efforts livrés en matière de formation, les employeurs peuvent récupérer 0,2 % de la masse salariale annuelle auprès du Fonds Social. Le conseil d’administration du Fonds Social peut limiter ce pourcentage pour des raisons budgétaires. Toute entreprise de la CP 226 dispose d’un crédit de subvention par année calendrier. Ce montant est calculé sur la base du nombre d’employés qui ressortissent à la CP 226:

  • jusqu’à 10 employés: 100 EUR x le nombre d’employés (max. 0,2 % de la masse salariale);
  • plus de 10 employés: 90 EUR x le nombre d’employés (max. 0,2 % de la masse salariale).

Après approbation de la demande par LOGOS, l’intervention s’élève à 20 EUR par personne par heure de formation effectivement suivie.

Liens utiles:

  • Pour l’offre gratuite de LOGOS : cliquez ici.
  • Pour les demandes de subvention : cliquez ici.
  • Pour la cct sectorielle : cliquez ici (uniquement pour les membres).