01-07-2020Coronavirus - la Belgique prolonge à présent son accord fiscal avec l'Allemagne jusqu'au 31 août

Les travailleurs frontaliers qui résident dans un pays et travaillent dans un autre doivent normalement payer leurs impôts relatifs à leurs activités dans le pays où ils les exercent. Cette règle générale est basée sur la convention préventive de double imposition conclue entre l'État de résidence et l'État de travail.

Or, la crise du coronavirus empêche ces travailleurs de franchir la frontière et les oblige à travailler depuis leur domicile. De ce fait, ils ne sont plus imposables dans l'État de travail (habituel) pour ces jours de travail à domicile, mais bien dans leur État de résidence. Pour cette raison, la Belgique a dans le passé conclu un certain nombre de conventions fiscales additionnelles avec nos pays voisins. La Belgique a convenu avec l'Allemagne de prolonger la convention jusqu'au 31 août 2020 inclus.

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